Conditions Générales de Vente
Mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BEFIX, fournisseur professionnel d'outillage, d'équipements industriels, d'EPI et de matériel de chantier, et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
2. Commandes
Toute commande passée auprès de BEFIX implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les devis émis par BEFIX sont valables 30 jours sauf mention contraire. La commande devient ferme et définitive à réception du bon de commande signé par le Client.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés hors taxes et payables selon les modalités convenues au devis. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
4. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. BEFIX s'efforce de les respecter mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des causes indépendantes de sa volonté. Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.
5. Garantie
Les produits sont garantis conformément aux garanties accordées par les fabricants. La garantie couvre les défauts de fabrication, à l'exclusion de toute usure normale, mauvaise utilisation, négligence ou modification non autorisée.
6. Réserve de propriété
BEFIX conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison.
7. Responsabilité
La responsabilité de BEFIX est strictement limitée au montant de la commande concernée. BEFIX ne saurait être tenu responsable de dommages indirects tels que pertes d'exploitation, pertes de production ou manque à gagner.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.
